Loi sur le devoir de vigilance (loi n° 2017-399)
Plan de vigilance des grands groupes couvrant filiales, sous-traitants et fournisseurs.
Source officielle →Cette page est en français. Les autres pages sont pour l'instant en anglais. English Proposer une meilleure formulation
France
Une vigilance que vous pouvez démontrer, chaque mois.
Pour les groupes français et les groupes présents en France.
La loi sur le devoir de vigilance demande aux grands groupes d'identifier les risques pour les personnes et d'agir sur l'ensemble des filiales, sous-traitants et fournisseurs. Teamnet conserve ces preuves au fil du travail.
Site de Lyon - 260 personnesDurée du travail vérifiée
VérifiéSous-traitants - 9 entreprisesDocuments de vigilance à jour
VérifiéSous-traitant - 1 entrepriseDocument à fournir dans 6 jours
Relance envoyéeLe vrai problème
Un plan sur le papier, une chaîne dans la réalité.
Le plan de vigilance est publié chaque année. Les preuves se trouvent chez les sous-traitants, qui doivent aussi vous remettre leurs documents tous les six mois.
Documents des sous-traitantsCollectés auprès de chaque sous-traitant tous les six mois.
Risques à l'échelle du groupeFiliales, sous-traitants et fournisseurs.
Durée du travailHeures et repos selon le Code du travail.
Le plan face aux preuvesLe plan est rédigé ; les preuves sont dispersées.
Ce que fait Teamnet en France
Preuves de vigilance et documents des sous-traitants, lus chaque mois.
Un seul dossier pour les salariés, les sous-traitants et les fournisseurs.
- Documents de vigilance des sous-traitants collectés et relancés avant leur expiration
- Risques, alertes et actions du plan de vigilance réunis en un seul endroit
- Heures et repos vérifiés au regard du Code du travail
- Bulletins de paie et Teamnet App en français et dans la langue de chaque équipe
Teamnet Contract Workforce (en anglais) → Paie en Europe (en anglais) → Vue Union européenne (en anglais) →
Ce qui change
Conformité, RH et opérations voient les mêmes faits.
- Équipe
- Conformité groupeLe plan de vigilance appuyé sur des preuves mensuelles.
- AchatsLes documents des sous-traitants en un seul endroit.
- RHLa durée du travail dans un seul dossier.
- AuditeursAccès en lecture seule à n'importe quel mois.
La loi
Les lois auxquelles vous répondez en France.
Chaque loi nommée, avec sa source officielle.
Code du travail
Durée du travail, vigilance à l'égard des sous-traitants et registres.
Source officielle →Standards
Les standards sur lesquels vos clients et votre groupe vous interrogent.
- Normes fondamentales du travail de l'OIT : pas de travail forcé ni de travail des enfants, liberté d'association, pas de discrimination
- Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
- Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises
- ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail
Teamnet est l'outil dans lequel vos équipes conformité, opérations et audit travaillent, pour que rien ne soit oublié. Vos auditeurs et certificateurs conservent leur propre rôle.
Sources vérifiées le 11 novembre 2026. Chaque source officielle citée sur cette page a été consultée à cette date. Ceci n'est pas un conseil juridique : la loi et l'autorité décident ; consultez la source officielle et faites-vous conseiller pour votre propre situation.
Si les choses tournent mal
Le compte à rebours des sanctions : salaires versés en retard ou non versés.
Ce que prévoit la loi, étape par étape, en cas de manquement. Teamnet signale chaque étape avant sa date, pour votre propre personnel et pour chaque sous-traitant.
- Jour 1 après l'échéancePayer en retard, partiellement ou pas du tout constitue une infraction pénale. Source officielle
- En cas de condamnationAmende jusqu'à 2 250 euros. Source officielle
- Base légaleLa violation des règles de paiement du salaire est une contravention de la troisième classe. Source officielle
- Conseil de prud'hommesLe conseil peut ordonner le paiement des sommes dues, sous astreinte journalière. Source officielle
- Recours à des sous-traitantsUn donneur d'ordre qui manque à son obligation de vigilance est tenu solidairement des impôts, cotisations et salaires d'un sous-traitant ayant recours au travail dissimulé. Source officielle
Sanctions appliquées par l'inspection du travail, les juridictions pénales et le conseil de prud'hommes. Sources vérifiées le 11 novembre 2026. Ceci n'est pas un conseil juridique.
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